POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Politique de gestion des données personnelles
Informations légales
La société Viareva SAS est très attachée à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour la société Viareva SAS pour construire des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque.
La société Viareva SAS respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises comme européennes relatives à la protection des données personnelles.
La société Viareva SAS est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD ») et la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.
La société Viareva SAS a également déclaré le traitement automatisé des données à caractère personnel relatifs à la gestion de ses clients et de ses prospects auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sous le n° 2144834 v0 en date du 23 janvier 2018.
La société Viareva SAS applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Chaque utilisateur de la plateforme PROSPER EN AFFAIRES reste maître de ses données. La société Viareva SAS n’en dispose pas librement.
Les informations personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Objet de la présente politique
La société Viareva SAS souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont elle protège vos données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation des services de la plateforme PROSPER EN AFFAIRES via le site www.prosperenaffaires.fr (ci-après la « plateforme»).
La présente politique s’adresse aux utilisateurs tels qu’énumérés ci-après :
- L'utilisateur ayant renseigné le formulaire de contact ou de rappel sur la plateforme ;
- L'abonné à une newsletter ;
- L'Inscrit ayant ouvert un compte sur la plateforme ;
- Le Membre ayant souscrit un forfait d'accès à la plateforme ;
- Le Membre Expert de la plateforme.
La présente politique décrit la manière dont la société Viareva SAS traite les données à caractère personnel des utilisateurs lors de leur navigation sur la plateforme site www.prosperenaffaires.fr et de leur utilisation des services de la plateforme.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, règlementaire, jurisprudentielle et technique. Cette politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de la plateforme www.prosperenaffaires.fr.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services de la plateforme PROSPER EN AFFAIRES est la société Viareva SAS dont le siège social est à Cintegabelle (31550), 765 avenue de la Gare, représentée par son président, Edouard DELPY.
La société Viareva SAS a confié la mission globale de traitement des données à un Délégué à la Protection des Données (DPO) ayant en charge la définition des procédures et le contrôle de leur respect dans l'activité de l'entreprise et dans ses relations avec les tiers.
Il peut être contacté à l'adresse suivante :
- Par e-mail : donnees@prosperenaffaires.fr
- Par courrier : Plateforme PROSPER EN AFFAIRES, Société Viareva SAS, Responsable RGPD, 765 avenue de la Gare, 31550 Cintegabelle.
La société Viareva SAS prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD.
Pourquoi collecter des données personnelles
La société Viareva SAS édite une plateforme, dénommée « PROSPER EN AFFAIRES », réservée aux personnes morales ou physiques agissant en qualité de professionnels, dont la vocation est de :
- Faciliter la mise en relation entre :
- Acheteurs et vendeurs de commerces, d'entreprises et d'immobilier professionnel et commercial,
- Loueurs de fonds et personnes cherchant une activité en location gérance,
- Loueurs d'immobilier professionnel et commercial et personnes cherchant à louer ce type de biens.
- Diffuser en toute confidentialité leurs annonces de vente, de location, de location gérance ou de recherche de biens ou d'activités.
- Mettre en avant les activités des Experts présents sur la Plateforme et permettre aux Membres qui le souhaitent d'être accompagnés par eux.
La plateforme est proposée uniquement sous forme numérique. Elle est accessible à l’adresse www.prosperenaffaires.fr.
Il va sans dire qu’il est impossible de remplir ces missions sans "données utilisateurs" comme par exemple celles caractérisant le profil de l'utilisateur ou les informations concernant son affaire ou sa recherche d'affaire. Dans ce cadre, le traitement de données personnelles a pour fondement :
- Le consentement lorsque celui-ci est requis par la règlementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies,
- L'adhésion volontaire aux services de la plateforme ,
- L'acceptation non équivoque des dispositions des Conditions Générales.
Toutes les données concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. La société Viareva SAS s’engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment en écrivant au Délégué à la Protection des Données aux coordonnées figurant à l'article "Responsable du traitement".
Comment sont utilisées les données collectées
1. Nécessité de la collecte :
Dans la mesure où l'objectif est de contribuer au développement des relations des Membres de la plateforme entre eux d'une part et entre les Membres et les Experts d'autre part, les données collectées ont pour principale vocation à être partagées entre eux, selon les modalités décrites ci-après.
Par ailleurs, l’utilisateur est amené à communiquer certaines données personnelles sur la plateforme PROSPER EN AFFAIRES, pour contacter ou communiquer avec l'équipe PROSPER EN AFFAIRES, pour s'abonner aux newsletters ou ouvrir un compte d'Inscrit, de Membre ou d'Expert. Dans chaque cas, cette collecte et les traitements qui en découlent sont réalisés pour répondre à une finalité qui sera détaillée aux personnes concernées à l’occasion de la collecte.
Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il ne pourra pas accéder aux services de la plateforme correspondant à son statut.
2. Mode de collecte :
Les données personnelles de l'utilisateur sont principalement collectées sur la plateforme PROSPER EN AFFAIRES via :
- Le formulaire de contact ;
- Le formulaire de rappel ;
- Le formulaire d'inscription aux newsletters ;
- Le formulaire d'inscription ;
- Le formulaire de complément d'informations pour l'ouverture d'un compte de Membre ;
- Les différents formulaires de création d'un dossier de vente, d'une fiche de recherche ou d'une fiche de présentation dans l'annuaire Experts.
La société Viareva SAS peut également recueillir les données personnelles lorsque :
- Un prospect contacte l'assistance téléphonique ou le service clients de la plateforme ;
- Un utilisateur utilise les réseaux sociaux pour créer ou se connecter à son compte sur la plateforme ;
- Un utilisateur remplit l'un de nos formulaires en lignes présents sur la plateforme ou sur des sites partenaires.
3. Destinataires des données collectées :
Les données transmises par l'utilisateur sont confidentielles et ne font en aucun cas l’objet de transmission à des tiers, sauf dans le cadre du fonctionnement propre à la plateforme PROSPER EN AFFAIRES ou en cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité habilitée.
-
Les différentes catégories de destinataires sont les suivantes :
- La société Viareva SAS et les collaborateurs habilités pour fournir les différents services aux utilisateurs, permettre leur navigation sur la plateforme et l'administration de leur compte, les aider à accéder aux annonces, aux dossiers ou fiches de recherche des Membres, à se mettre en relation avec les autres Membres et enfin pour améliorer les services de la plateforme et développer de nouvelles fonctionnalités.
- Les utilisateurs non Membres (Visiteur, Inscrit) qui n'accèdent qu'à des informations partielles et anonymisées sur les annonces. Ils accèdent néanmoins aux données intégrales et à l'identité des Membres Experts de la Plateforme.
-
Les Membres qui peuvent accéder dans certaines conditions aux informations complètes d'un dossier de
vente ou d'une fiche de recherche et aux coordonnées d'un autre Membre, dans les conditions suivantes
:
- Les données intégrales et l'identité d'un Membre Acheteur sont systématiquement communiquées au Membre Vendeur par mail dès lors qu'il a acquis son Dossier.
- Les données intégrales et l'identité d'un Membre Vendeur sont communiquées à tout Membre Acheteur ayant acquis son Dossier sauf souscription par le Vendeur de l'option "confidentialité" ou lorsque le Dossier a été publié par un Membre Expert de la Plateforme et que celui-ci a souhaité masquer les coordonnées de son client.
- Les données intégrales et l'identité d'un Membre Expert sont accessibles à tous.
Conformément aux Conditions Générales, le Membre reste seul responsable des données et informations (coordonnées, photos, informations économiques et financières, documents, bilans ...) qu'il fournit aux fins de publication sur la plateforme à l'attention des autres Membres.
- Certains sous-traitants et prestataires de service auxquels la société Viareva SAS fait appel en matière d'hébergement, de maintenance, d'analyse et de stockage des données, d'assistance à la clientèle, de marketing, de publicité, de traitement des paiements et des opérations de sécurité. Tous ces prestataires sont également tenus au respect des dispositions de la présente Politique de Confidentialité et aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- En cas de procédure judiciaire, les données peuvent être partagées si cela est rendu nécessaire par toute injonction, assignation ou enquête judicaire initiée par ou à l'encontre de la société Viareva SAS. Elles peuvent l'être notamment pour faire valoir les droits de la société Viareva SAS en cas d'infraction aux Conditions Générales, pour protéger les droits de ses utilisateurs, de ses Membres, de ses salariés, de ses partenaires commerciaux, de ses prestataires de services ou d'autres parties intéressées.
- Avec le consentement de l'utilisateur ou à sa demande pour partager ses données avec des tiers (annonceurs par exemple) afin de communiquer au travers de publicités ciblées sur les services de la plateforme ou ceux de partenaires. Dans de tels cas, il vous sera clairement exprimé les raisons de ce partage de données. Pour le cas particulier des cookies, l'utilisateur peut trouver plus d'informations sur l'utilisation que fait la plateforme des cookies et des technologies similaires à l'article sur l'utilisation des cookies.
- Liens hypertextes : la plateforme peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires ou de sociétés tierces. Ces sites ayant leur propre politique de confidentialité, la société Viareva SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations que l'utilisateur leur communique Ces sites étant également tenu aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est recommandé que l'utilisateur consulte préalablement leur politique de confidentialité.
4. Finalités :
Les traitements principaux de la collecte de données des utilisateurs, sans constituer une liste exhaustive, ont pour but de permettre :
- Leur navigation sur la plateforme et l'administration de leur compte, leur offrir une assistance et répondre à leurs demandes, leur proposer des services et offres adaptés à leurs centres d’intérêts, communiquer avec les utilisateurs au sujet de nos services, de la tarification et la gestion des forfaits d'accès et des options ;
- L'envoi de newsletters ou de listes d'annonces résultant de la demande expresse et explicite de l'utilisateur sur la plateforme ou sur un formulaire d'inscription web ou papier ;
- La conduite de recherches ou de sondages dans le but d'améliorer les services de la plateforme, de développer de nouvelles fonctionnalités ainsi que la conduite de mesures d’audience de notre site ;
- La présentation de contenus, d'offres et de publicités susceptibles d'intéresser les utilisateurs ;
- L’élaboration de statistiques commerciales et la gestion des avis des personnes sur les produits, services ou contenus disponibles sur la plateforme ;
- La réalisation d’opérations relatives à la prospection, à l’organisation de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
- La souscription des forfaits d'accès à la plateforme et la constitution des Annonces, des Dossiers de vente, des Fiches de recherche, des fiches de présentation des Experts dans l'annuaire de la Plateforme ;
- L'étude et l'analyse des besoins des utilisateurs ayant ouvert un compte ;
- D'optimiser la présentation et l'exposition d'un dossier de Membre sur la plateforme, par l'examen de sa complétude et de son contenu, du bon respect de la Politique Qualité de la plateforme par ledit Membre ;
- D'identifier tout mauvais comportement, toutes infractions aux Conditions Générales de la plateforme ;
- L’exercice des droits des utilisateurs.
5. Données collectées :
| CONTEXTE | DONNES COLLECTEES |
|---|---|
| Formulaire de contact | Nom / Prénom / Adresse email / Téléphone / Statut (Acheteur / Vendeur / Autre) / Objet / Détail de la demande |
| Formulaire de rappel | Nom / Prénom / Adresse email / Téléphone |
| Inscription aux newsletters | Adresse email |
| Inscription | Nom / Prénom / Adresse email / Mot de passe |
| Choix de Pass Membre Vendeur ou Acheteur | Nom / Prénom / Raison sociale / Nom commercial ou enseigne / Adresse / Complément d'adresse / CP / Ville / Département / Téléphone / Apport disponible (Acheteur) / SIREN / KBis / C.V (Acheteur) / Présentation (Acheteur) / Documents divers (Acheteur) / Pièce d'identité / Réseaux sociaux / Photo de profil |
| Choix de Pass Membre Expert | Nom / Prénom / Raison sociale / Nom commercial ou enseigne / Adresse / Complément d'adresse / CP / Ville / Département / Téléphone / SIREN / Activité / Précisions / Numéro d'enregistrement Ordre, Chambre ou Barreau / Zone géographique / Logo de l'entreprise / Photo de profil / Présentation / Site web / Réseaux sociaux / Conditions préférentielles |
| Création d'un Dossier ou d'une Fiche de recherche | L'ensemble des informations détaillées, documents et photos que le Membre Vendeur, Acheteur ou Expert ajoute à la constitution d'un Dossier Vendeur ou d'une Fiche de recherche Acheteur |
En choisissant de fournir certaines informations pouvant être considérées comme sensibles, comme les données économiques et financières, les bilans…, l'utilisateur consent à leur traitement.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées est précisé lors de leur collecte.
Durée de conservation des données collectées
Les données collectées lors de l'ouverture d'un compte comme lors de la souscription d'un forfait d'accès à la plateforme sont conservées durant toute la durée de l'inscription de l'utilisateur.
L'utilisateur a la possibilité de supprimer à tout moment son compte. Dès lors, toutes les données collectées dont le cas échéant annonces, documents, photos seront supprimés définitivement et de manière irréversible des bases de données de la société Viareva SAS
Au-delà d'une période d'inactivité d'une (1) année, un compte sera considéré inactif. Au terme de ce délai, les données relatives à ce compte pourront être supprimées. Le responsable de traitement doit avertir l'utilisateur par tous les moyens disponibles avant de procéder à cette suppression et lui donner la possibilité de manifester sa volonté contraire. L'utilisateur concerné pourra donner son consentement à la société Viareva SAS pour que tout ou partie de ses données soient archivées en vue d'une réactivation prochaine de son compte.
Toutefois par dérogation à ce qui précède, les données des clients et des prospects utilisées à des fins de prospection commerciale telles que nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail, téléphone sont conservées pour une durée de trois (3) années à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients ou à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact pour les prospects.
Les données collectées telles que pièce d'identité ou Kbis, à usage exclusif des administrateurs de la plateforme pour pouvoir vérifier l'identité du Membre afin de lui octroyer le label "Membre vérifié", sont conservées jusqu'à l'expiration du forfait d'accès du Membre ou de son dernier renouvellement.
Les données de carte bancaire ne sont pas archivées, elles ne sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement d'un forfait d'accès ou d'une option sur la page du prestataire de services de paiements (PSP). Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (par exemple, les cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs ne sont pas conservés au-delà d'une durée de treize (13) mois.
Toutefois et par dérogation à ce qui précède, les données de certains utilisateurs permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire si elles présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux ou de suspicion de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription ou forclusion applicables.
Les droits de l'utilisateur
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit RGPD), l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Le droit d'accès et de rectification ;
- Le droit à l’effacement des données ("droit à l'oubli") ;
- Le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- Le droit à la limitation du traitement ;
- Le droit d’opposition ;
- Le droit à la portabilité des données lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;
- Le droit de définir le sort de leurs données après leur décès (loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016)
Si l’utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter la société Viareva SAS aux coordonnées suivantes :
- Par e-mail : contact@prosperenaffaires.fr ou donnees@prosperenaffaires.fr
- Par courrier : Plateforme PROSPER EN AFFAIRES, Société Viareva SAS Responsable RGPD, 765 avenue de la gare, 31550 Cintegabelle.
Dans ce cas, il doit joindre à sa demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). Le délai de réponse peut aller jusqu'à deux mois en fonction de la nature de la demande. L'utilisateur peut également saisir la CNIL à https://www.cnil.fr/fr
Nous vous invitons néanmoins à nous contacter dans un premier temps afin de pouvoir répondre au mieux à vos attentes.
Sécurité
La société Viareva SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel. Au regard de la nature des données collectées et traitées, la société Viareva SAS prend toutes les précautions utiles afin de préserver leur sécurité, notamment au travers d’engagements de confidentialité pris par les collaborateurs de la société, d’une politique informatique et de sécurité des systèmes d’information et de mesures de protection physique et organisationnelles visant à limiter les risques d’accès inadaptés à ces données. Ces obligations s’imposent également à nos prestataires.
Nous pouvons suspendre votre utilisation de tout ou partie des services sans préavis si nous soupçonnons ou détectons toute atteinte à la sécurité de nos systèmes. Si vous pensez que votre compte ou vos données ne sont plus sécurisées, veuillez-nous le notifier en nous contactant immédiatement aux coordonnées figurant à l'article "Responsable du traitement".
Il est par ailleurs recommandé quelques gestes simples à l'utilisateur :
- Utiliser un navigateur internet à jour ;
- Equiper son ordinateur d'un anti-virus et d'un pare-feu ;
- Ne jamais divulguer ses identifiants et mots de passe
- Personnaliser son mot de passe en utilisant une combinaison de chiffres et de lettres
- Le changer régulièrement ;
- Vérifier que l'adresse du site commence bien par https ;
- Cliquer sur le lien de déconnexion à la fin de la consultation.