Conditions Générales d'Utilisation

La poursuite de la navigation sur le site internet www.prosperenaffaires.fr vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions Générales d'Utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site internet www.prosperenaffaires.fr et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article I. Informations légales

1.1. Site (ci-après « le site ») : www.prosperenaffaires.fr

1.2. Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : VIAREVA SAS, au capital social de 20.000 €, inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 880 629 134, dont le siège social est situé au 765 avenue de la Gare, 31550 Cintegabelle.
Numéro de téléphone : 05.32.90.00.00
Adresse de courrier électronique : contact@prosperenaffaires.fr
Directeur de la publication : Monsieur Edouard DELPY

1.3. Conception et réalisation : contact@labsoft.fr – http://www.labsoft.fr
Société LabSoft, SAS au capital de 233 320 € dont le siège social est situé au 55 l’Occitane, Bâtiment Actys 1 - 31670 LABEGE, RCS Toulouse 880 629 134.

1.4. Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : AWS France
AWS France, SASU au capital de 100 000€ dont le siège social est situé au 52 RUE DU PORT 92000 NANTERRE, R.C.S. NANTERRERCS 487 482 143
Numéro de téléphone : 04 80 04 12 60

Article II. Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures agissant en qualité de professionnels (ci-après « l'Utilisateur »). L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez les services d’abonnement en ligne.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’éditeur prendra les dispositions nécessaires pour assurer de manière permanente l’accès au site. Certaines interventions de maintenance peuvent être nécessaires et entrainer un arrêt momentané de l’accès au site. L’éditeur fera son possible pour réaliser ce type d’interventions en période creuse.

Article III. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, infographies, documents, documentations, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site internet www.prosperenaffaires.fr, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site www.prosperenaffaires.fr, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article IV. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou décider de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article V. Responsabilités

5.1. L’éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux le fonctionnement du site.

Toutefois, l’éditeur décline toute responsabilité en cas :

  • D’interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnements du site, quelles qu'en soient l'origine et la provenance
  • D’impossibilité momentanée d'accès au site internet www.prosperenaffaires.fr en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
  • De dommages indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du site ;
  • D’utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site par l'Utilisateur ;
  • D’attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

5.2. L’éditeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité et à la pérennité du site, à la performance du site, à la conformité ou à la compatibilité du site à un usage spécifique, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut du site, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation du site par d’autres utilisateurs

5.3. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de la part de l’éditeur ou lors de l’utilisation du site, ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes.

5.4. L’éditeur s'efforce de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen de liens hypertextes. L'utilisation des liens hypertextes figurant sur le site et permettant la connexion à d'autres sites internet ne permet en aucun cas d'engager la responsabilité de l’éditeur, tant en ce qui concerne les informations y figurant que les opérations qu'ils permettent de réaliser.

Si, en dépit des efforts de l’éditeur, un des liens hypertextes présent sur le site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française, l'Utilisateur s’engage à prendre immédiatement contact avec l’éditeur.

5.5. L’éditeur s'oblige à apporter la plus grande attention à la qualité des informations diffusées par tout Membre sur le site mais n'a aucune obligation d'en vérifier l'exactitude.

En conséquence, l'Utilisateur est seul responsable de l'usage des informations mises à sa disposition et doit faire preuve de vigilance et de discernement afin de les évaluer à leur juste valeur.

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que l’éditeur n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus des annonces, données, informations et messages communiqués par un Membre et n’a pas d’obligation générale de contrôle et de surveillance des contenus stockés et publiés sur le site, l’éditeur n'exerçant à ce titre qu'une fonction de modération a postériori. De la même façon, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des informations publiées par les Experts et Partenaires sur le site.

5.6. Le matériel de connexion au site utilisé par l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales par le réseau internet. L'Utilisateur est, par ailleurs, le seul responsable des sites internet et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l'Utilisateur :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
  • du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l'Utilisateur, il pourrait se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5.7. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l'Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L'Utilisateur renonce donc à demander réparation à l’éditeur à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

L'Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

Article VI. Force majeure

L’éditeur ne peut pas être tenu pour responsable de toute interruption de fonctionnement du site internet www.prosperenaffaires.fr due à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l’insurrection, les émeutes, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations ; le piratage (hacking), le pollupostage (spams), toute déficience ou insuffisance de l'hébergeur ou toute panne d’unordinateurs, serveurs ou logiciels. ou toute panne d’un ordinateur, serveur ou logiciel.

Article VII. Règles d’usage de l’internet

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

  • qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, l’éditeur ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l'Utilisateur de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
  • qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • qu’il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
  • qu’il appartient au Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site internet www.prosperenaffaires.fr.

Article VIII. Collecte de données

L’éditeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

La politique de protection des données personnelles est détaillée dans la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation, accessible ici.

Article IX. Cookies

9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte de petite taille installé par un site Web sur l'ordinateur, la tablette ou le smartphone d'un Utilisateur qui navigue sur ce site. Le cookie permet d'identifier un Utilisateur sur le site déjà visité et de garder en mémoire son activité lorsqu'il accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsqu'il retourne sur ce site. Sur un plan technique le cookie permet en fait de reconnaître une machine et non réellement un Utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par le site l’ayant placé. Les cookies sont utilisés notamment pour améliorer l'expérience utilisateur, lui faciliter la navigation sur le site en lui permettant l'accès à des pages personnalisées sans s’identifier. L’utilisation des cookies joue également un rôle clé dans le marketing et le ciblage comportemental sur le Web.

L'insertion de cookies doit systématiquement faire l'objet d'une information préalable de l'Utilisateur.
Dans la majorité des cas, les cookies nécessitent le consentement de l'Utilisateur.
Parmi ces derniers, on peut notamment citer :

  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
  • Certains cookies de mesure d'audience ;
  • Les cookies émis au travers d'applications tierces sur notre site. C'est notamment le cas des réseaux sociaux dont les cookies sont générés par l'usage des boutons "Partager", "J'aime".

L’usage des cookies fait l’objet de recommandations et d’obligations émises par la CNIL. Pour plus d'informations concernant les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

9.2. Comment sont utilisés les cookies sur la Plateforme ?

L’éditeur est susceptible de mettre en place des cookies sur votre ordinateur. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter l'utilisation du site par les utilisateurs et plus généralement améliorer le service offert.

Le site utilise également ces informations à des fins statistiques en ce qui concerne particulièrement le flux de visites, son volume, son type et sa configuration.

L'Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Il peut aussi retrouver ces informations sur la page dédiée de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

La majorité des cookies nécessitent une information et un consentement préalables.

A ce titre, la société VIAREVA SAS recueille le consentement exprès des utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies, qui sont utilisés conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données.

Le délai de validité de ce consentement sur la Plateforme est de 13 mois .

Article X. Loi applicable - compétence

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant le Tribunal de Commerce de Toulouse.